Le DR GENESTIER  délivrera une information présentant l’essentiel du sujet traité en respectant le contenu prévu au contrat. Le contenu ne sera pas exhaustif.

Les missions du Dr F. Genestier ont lieu sans autorité hiérarchique et sans mandat de représentation de l’entreprise. 

Le DR GENESTIER  pourra établir, à la demande du chef d’entreprise, des documents correspondants au travail élaboré par les stagiaires en effectuant là un travail de pur secrétariat.

La direction garde la responsabilité de vérifier ces documents, les rendre ces documents applicables et d’assurer leur mise à jour.

La durée de la formation est  un compromis entre des nécessités de formation et un budget déterminé par le client.

La formation permet de délivrer une information adaptée aux principaux besoins des stagiaires. Elle n’est ni exhaustive ni qualifiante.

Le DR GENESTIER  s’exprimera en termes compréhensibles et fera traduire si nécessaire. Les aspects relatifs à la qualité loyale et marchande des produits alimentaires ainsi que ceux relatifs à la prévention des accidents du travail sont exclus des missions de formation. De même est exclu le système HACCP des repas préparés et servis par le client à son propre personnel.

Le Dr F. Genestier est tenu au secret professionnel sur tous les éléments communiqués, pendant et après l’exécution de ce contrat et même en cas d’inexécution du contrat du fait du client. Le client sera propriétaire exclusif de tous document original spécifique à l’entreprise remis par le formateur. Il pourra en faire état sans l’accord du conseil. 

De son coté, le client s’engage à laisser au Dr F. Genestier le temps de prendre des renseignements sur un point très précis et spécialisé nécessitant une recherche. Le client, son encadrement et ses équipes collaboreront entièrement avec le Dr Genestier pour lui apporter les informations qu’il demande afin d’adapter le contenu de la formation aux particularités de l’entreprise. Le client s’engage à fournir au Dr F. Genestier tout renseignement nécessaire au bon déroulement de sa mission.

En cas d’indisponibilité du client, la délivrance des prestations peut prendre un retard préjudiciable à l’entreprise.

Afin d’éviter toute ambiguïté, le client s’engage à signaler en RAR au Dr F. Genestier le retard à la délivrance des prestations pour le mettre en demeure de les réaliser. Seule la non-réponse à cette mise en demeure engagera la responsabilité du Dr F. Genestier sur les conséquences du retard à la délivrance de ces prestations.

Les parties conviennent que le Dr F. Genestier n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

Il apportera à sa mission toute la diligence nécessaire en se conformant aux usages de la profession d’hygiéniste agroalimentaire. Au-delà de 2 ans après la fin de l’exécution de ce contrat, le client ne pourra pas rechercher la responsabilité civile du Dr Genestier, sauf en cas de faute lourde ou dol.  

Les conséquences de la suspension du contrat en cas de non règlement et notamment : les retards à la délivrance des prestations ou la non-exécution des prestations du fait du retard de règlement ne pourront pas faire l’objet d’une recherche en responsabilité du Dr F. Genestier par le client.

Le règlement des prestations par le client vaut reconnaissance de la délivrance effective des prestations facturées.

Si quelques stagiaires supplémentaires désiraient assister à la formation sans qu’il n’y ait dépassement de la durée de cette formation, Qualital ne facturerait pas de supplément.

Dans le cas où la durée de la formation devrait être allongée à la demande du client, un avenant à cette convention serait obligatoirement établi.

Le remboursement de cette formation par un organisme de gestion de fonds de formation est du ressort exclusif du client.

Seule une non-exécution partielle ou totale de cette convention du fait de Qualital peut être un motif valable de non règlement partiel ou total.

En cas de formation écourtée du fait du client et après accord par le Dr Genestier (diminution du nombre de d'heures formateur), le règlement se fera au prorata des heures formateur réellement effectuées.

Le retard de règlement autorisera QUALITAL à suspendre ses prestations de manière provisoire après l’envoi d’une lettre de rappel simple suivie d’une lettre RAR 8 jours après et ce jusqu’au règlement intégral des somme dues. Cette interruption de prestation ne pouvant être considérée comme une dénonciation du contrat. En cas de retard de règlement, le client sera redevable de plein droit d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal à 2,5 fois le taux d’intérêt légal applicable en France.

En cas d’annulation unilatérale ou d’inexécution par une des parties des obligations de ce contrat, celui-ci sera résilié de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des sommes restant dues.

En cas de litige, les parties essaieront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux parisiens seront compétents.

La responsabilité civile du Dr Genestier sera limitée à deux fois le montant HT du contrat, sauf faute lourde ou dol.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE